Pour suivre l'intégralité de ce module :
📌Conditions de formation
:
- A réaliser en inter-entreprises.
- Groupe de 10 personnes maximum.
- salle de formation : BCF - Hôtel IBIS Nîmes Ouest - rue de l'Hostellerie - 3000 Nîmes (possibilités d'hébergement et de restauration sur place)
Tarif inter-entreprises : 2490 € HT
⏱ Durée : 5 jours
Prérequis : avoir validé l'autoformation gratuite "bases en prévention de risques professionnels"
Intervenant : Préventeur/formateur en prévention des risques.
📝 Sanction
: Attestation de formation
avec compétences acquises - Certificat de réalisation
Informations pratiques :
- dates
prochaine session
: Nîmes : du 22 au 26 juillet 2024
- taux de remplissage
de la prochaine session :
Ce que dit la réglementation sur le document unique
:
- L'article L4121-3 du code du travail stipule : "L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement"
Ce que dit la réglementation sur le Référent en santé, sécurité au travail :
La désignation de salariés compétents en Protection et Prévention des Risques Professionnels (PPRP) résulte d'une application de l'article 7 de la directive européenne 89/391/CEE qui traite des Services de Protection et de Prévention.
La France a transcrit cette directive dans la loi 2011-867 de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2012, introduit dans les articles L4644-1 et R4644-1 et suivants du code du travail : l'employeur doit avoir désigné dans son entreprise, quelque soit le nombre de salariés et le secteur d'activité concerné, « un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. ».